Symptôme du climat délétère qui s’installe dans la vie politique orléanaise, les recours et procédures se multiplient dans la ville johannique. Ce mercredi matin, c’est l’ex-avocat Patrick Communal qui, dans un communiqué publié sur Facebook, fait part de la démarche qu’il a engagée à l’encontre de l’élection comme vice-président de la Métropole de Florent Montillot (voir les épisodes précédents sur Magcentre)
“Dans une jurisprudence constante, le Conseil d’Etat rappelle que les désignations litigieuses auxquelles procède le conseil d’un établissement de coopération intercommunale, tel une métropole, constituent des opérations électorales ; par suite les litiges qui les concernent relèvent du code électoral et des règles applicables au contentieux de l’élection des conseillers municipaux. Dès lors en application de l’article L248 du code électoral tout citoyen électeur ou éligible sur le territoire de la métropole peut saisir le tribunal administratif pour requérir la nullité d’une élection. Le délai fixé par le code électoral court jusqu’au 5è jour à 18 heures qui suit l’élection. Pour le Préfet, le délai est de 15 jours.
J’ai saisi le Tribunal administratif d’Orléans par télérecours citoyen le samedi 19 juillet pour demander l’annulation de l’élection de Florent Montillot au poste de 15è vice-président de la Métropole d’Orléans. Ma requête a été enregistrée par le greffe du Tribunal. Le seul commentaire que je ferai est que lorsque la démocratie est bafouée et que ni les forces politiques, ni l’autorité de l’Etat n’y font entrave, c’est aux citoyens de prendre leurs responsabilités.”
Patrick Communal