C’était un peu l’audience de la dernière chance ce 15 avril au Tribunal Administratif d’Orléans pour les plaignants qui souhaitaient au moins interrompre les travaux entrepris pour la construction de cette déviation promue par le Conseil Départemental du Loiret. Pourtant le Tribunal Administratif a rejeté la seizième procédure engagée par les associations de défense de l’environnement Mardièval et FNE-Loiret, soutenue par le conseiller départemental Thierry Soler. Les ultimes procédures en cours ne pourront plus intervenir avant plusieurs mois alors que les travaux sont déjà largement engagés.
« Le tribunal a jugé que l’arrêté du 5 septembre 2018 du préfet du Loiret est suffisamment motivé, a été pris au vu d’un dossier complet ainsi qu’au regard d’une raison impérative d’intérêt public majeur, liée à la sécurité et à la santé publiques, qu’il n’existait pas de solution satisfaisante autre pour l’implantation du projet en cause, que les dérogations accordées ne nuisent pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations visées par l’arrêté dans leur aire de répartition naturelle, et que les associations requérantes n’établissent pas que les mesures de compensation prévues seraient insuffisantes, et donc que les trois conditions prévues à l’article L.411-2 du code de l’environnement pour accorder une dérogation qui doivent être satisfaites de façon cumulative sont remplies.”. La messe est donc dite !
Devant cette décision en béton, les écologistes ne manquent pas de dénoncer dans un communiqué les lenteurs et le manque de moyens du tribunal qui constituent “des injustices de fait: les énormes retards de la justice administrative laissent le champ libre au maître d’ouvrage pour faire prospérer, tant bien que mal, son néfaste projet….” Ils obtiennent du reste gain de cause, maigre consolation de procédure, sur la remise en cause de l’étude d’environnement demandée par la Préfecture et confiée à la DREAL, sous la tutelle de la… préfecture. Le manque d’indépendance constatée par le tribunal a conduit celui-ci à demander une nouvelle étude “consultative” sous un délai d’un an, incluant les recommandations du BRGM qui font état des questions que soulèvent sous-sol karstique de la Loire.
D’ici là, l’eau de la Loire aura coulé, peut-être pas encore sous le pont, mais les travaux auront sans doute déjà bien avancé…
Gérard Poitou
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