Dans un communiqué, le Spiil, Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne auquel adhère Magcentre, apporte son soutien au Poulpe et à Mediapart dans le cadre d’une procédure lancée par un entrepreneur normand auprès du tribunal de commerce de Rouen afin d’attenter au secret des sources des journalistes.
Communiqué
Le média d’investigation normand Le Poulpe, membre du Spiil, a publié une série d’enquêtes minutieuses mettant en cause les pratiques d’une entreprise spécialiste de la dépollution sur un site industriel. L’entreprise concernée a saisi le tribunal de commerce de Rouen à l’encontre du dirigeant d’une entreprise concurrente sur le fondement « d’une concurrence déloyale par dénigrement », l’accusant d’avoir fourni des éléments ayant servi à l’enquête menée par les journalistes du Poulpe.
Le tribunal de commerce de Rouen a rendu une ordonnance non contradictoire le 29 septembre 2022 autorisant des huissiers à se rendre dans les locaux de l’entreprise assignée pour tenter d’identifier les sources du Poulpe et se voir remettre de supposées correspondances électroniques entre le dirigeant de l’entreprise visée et Gilles Triolier et Edwy Plenel, respectivement directeurs de publication du Poulpe et de Mediapart. Les deux journalistes sont également poursuivis en diffamation publique à la suite de cette enquête.
Le Spiil condamne fermement le recours aux tribunaux de commerce, sans possibilité de débats contradictoires, pour attenter au secret des sources. Au moment où le Poulpe lance une campagne de financement participatif afin de faire face à ses frais de justice, le Spiil apporte son soutien aux journalistes incriminés.
Il s’agit de la troisième fois en six mois qu’un tribunal de commerce censure la presse en première instance. En octobre 2022, le tribunal de Commerce de Nanterre avait rendu une décision contre le média Reflets.info, conduisant à une censure a priori de ses articles sur Patrick Drahi. Cette ordonnance avait été infirmée en janvier 2023. En novembre 2022, c’est le tribunal judiciaire de Paris qui a rendu une ordonnance dans le cadre d’une procédure non contradictoire, interdisant à Mediapart de continuer à publier ses investigations sur le maire de Saint-Étienne. Mediapart a finalement été autorisé à publier son enquête fin novembre 2022. Ces atteintes répétées à la liberté d’informer par le recours au droit commercial sont inacceptables. Le Spiil rappelle que la loi de 1881 est la seule légitime pour encadrer la liberté d’expression et appelle de nouveau à faire reconnaître la liberté de la presse comme un principe constitutionnel.
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