En première lecture, le Sénat avait rejeté la proposition de loi (PPL) votée par les députés sur un droit à l’aide à mourir accessible aux personnes souffrant d’une affection grave et incurable qui engage le pronostic vital. Le texte était alors retourné en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Après quelques modifications les députés l’avaient à nouveau adopté le 25 février 2026.
Le texte a été retransmis au Sénat pour une deuxième lecture. A ce nouveau passage, espérant peut-être un changement d’attitude des sénateurs, la commission des affaires sociales du Sénat a proposé de remplacer le droit à l’aide à mourir voté par l’Assemblée nationale par une assistance médicale à mourir ouverte aux seules personnes dont le pronostic vital serait engagé à très court terme. Cela n’a pas suffit et l’ensemble du texte a été de nouveau rejeté par une majorité de sénateurs en séance publique le 12 mai 2026.
Puisque la PPL a été adoptée à deux reprises par l’Assemblée nationale et rejetée deux fois par le Sénat, le gouvernement devrait convoquer une commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et 7 sénateurs, chargée de trouver un compromis sur le texte. Il est plus que probable que le désaccord Assemblée nationale et Sénat soit rédhibitoire. La PPL reviendra donc dans l’hémicycle pour être finalisée par les députés.
Le calendrier de l’Assemblée nationale permettra-t-il que ce texte soit définitivement voté avant la trêve estivale ou bien le Président Macron proposera-t-il un référendum comme il l’avait publiquement évoqué en mai 2025 ?