Résumé des affaires traitées par les magistrats du Tribunal Judiciaire d’Orléans un mardi après-midi ordinaire. La justice du quotidien dans une ville moyenne de province, dans un des système judiciaires européens qui souffre le plus du manque de moyens. Et cette justice du quotidien, si indispensable mais exsangue, est aussi celle qui est le plus en contact des populations marginalisées, que ce soit en tant que victimes ou accusés : malades psychiatriques, toxicomanes, femmes isolées, sans papiers, travailleurs sans qualification, SDF… Regarder le fonctionnement de la justice devrait donc être un bon étalon pour mesurer les problématiques sociales et notre capacité à les réguler, efficacement et dignement.
Par Joséphine
Cour Correctionnelle, première instance, 13h50
Un surveillant pénitentiaire, la trentaine bien tassée, est accusé par deux femmes de harcèlement sexuel et moral, de proxénétisme, d’agressions et de viols, d’enregistrements de vidéos à caractère sexuel non-consenties, d’exhibition sexuelle sur le lieu de travail. Au moins deux autres femmes corroborent les accusations. Le prévenu est absent du procès, après un précédent renvoi pour cause… d’absence. Seule son avocate est présente. Une des deux victimes est venue témoigner et se constituer partie civile, l’autre plaignante est uniquement représentée par son avocat.
Les faits commencent en 2015 et durent plusieurs années, les plaintes, elles, datent de 2019.
La première victime, gardienne de prison et ex-collègue du prévenu, est une femme que l’on présente comme fragile, ayant subi des attouchements jeune, mère célibataire de trois enfants. Elle dit avoir porté plainte pour « protéger les collègues et les stagiaires ». Après une relation amoureuse de quelques mois avec le prévenu en 2014-2015, elle y a mis un terme car elle ne se sentait pas à l’aise : très porté sur le sexe, infidèle, avec des attitudes ambiguës avec ses enfants à elle et très insistant pour qu’elle vienne rapidement vivre avec lui. Viennent ensuite des années de harcèlement par message, de photos de son sexe, des vidéos avec d’autres femmes ainsi que deux épisodes où le prévenu s’est masturbé devant elle au travail.
La victime parle de la « bonne réputation » de son agresseur, des multiples aventures qu’il entretenait au travail, des « quolibets » et regards moqueurs qu’elle a subi pendant des mois par ses collègues, du « manque de soutien de la hiérarchie de la prison » qui était au courant au moins depuis 2014 de l’attitude problématique du prévenu. Une précédente compagne de l’accusé avait envoyé une longue lettre à la direction de l’établissement pénitentiaire, évoquant des viols, des étranglements, des tentatives de la prostituer et d’une main-courante déposée au commissariat d’Orléans.
La victime parle des messages et images obscènes, auxquels elle a répondu parfois pour ne pas « se laisser faire », du sentiment de honte, du suivi psy qui dure depuis 10 ans, de « son eczéma sur tout le corps » qu’elle attribue au stress et au traumatisme, de sa démission pour changer de métier et de lieu de travail, de « l’intelligence du prévenu » et du fait « qu’il a toujours des éléments pour faire du chantage et éviter de se faire balancer ».
La deuxième victime, une femme sans-papiers, a porté plainte à l’automne 2019, la juge résume le dossier à l’audience. Arrivée en France pour se marier avec un soldat de l’armée française rencontré au Gabon, ils ont rapidement un enfant mais le mari devient violent et se fait arrêter pour des attouchements sur leur fille. Elle s’enfuit avec la petite et divorce, perdant son titre de séjour. Elle fait alors la connaissance du prévenu sur un site de rencontres fin 2015 et tombe sous le charme de cet homme qui semble sympathique, à l’aise et qui propose d’emblée de la loger et de l’aider financièrement.
Mais très vite, l’homme devient violent, il l’isole, la culpabilise, et bientôt il l’a frappe – évitant le visage –, il lui impose des relations sexuelles au titre de ce qu’il appelle « le devoir conjugal » et va même régulièrement jusqu’à l’enfermer dans une pièce. En 2016, il crée un avatar en se faisant passer pour la victime sur le site tristement célèbre Coco et il commence à trouver des hommes intéressés par du sexe tarifé. Il réussit à convaincre la victime d’accepter de se prostituer, en voiture, sur le parking de la petite Église du village, à deux pas de chez lui. 50 euros et l’obligation de filmer la scène, l’argent et la vidéo revenant au prévenu. Les policiers ont d’ailleurs retrouvé un client régulier qui a témoigné que le deal se faisait bel et bien avec l’accusé et après perquisition, dans l’ordinateur, ils ont mis la main sur un dossier nommé « donner ma femme » avec 150 vidéos et photos de la victime avec une vingtaine d’hommes différents et sur un autre dossier « donne salope » avec 750 images et films impliquant d’autres femmes, la plupart non identifiées.
Lors des auditions à l’époque, la seconde victime se dit « souillée et humiliée », « sous emprise » et amoureuse, ayant accepté la prostitution pour tenter de sauver son couple et participer un peu aux dépenses du foyer. Lui, dit que c’est elle qui est violente, qu’il a juste émis l’idée qu’elle se prostitue dans le cadre de jeux sexuels, de son fantasme d’offrir sa femme à d’autres hommes. Elle affirme avoir décidé de le quitter et de s’enfuir de son domicile quand le prévenu lui a demandé avec insistance des photos dénudées de sa fille de 13 ans, issue du mariage avec le militaire. Le médecin qui a mené l’expertise psychiatrique après la plainte parle de « syndrome post-traumatique évident » et des abus envers la victime, une femme vulnérable à cause de sa situation sociale.
L’accusé aussi a été évalué deux fois par un psychiatre. Pas de casier, un « niveau intellectuel normal », une « forte appétence sexuelle », une « personnalité évitante », une « libido déviante voire perverse et un sentiment de toute puissance probablement liée à l’absence de père dans le foyer ». Il a été muté à la suite de la deuxième plainte puis suspendu après sa mise en examen en 2020. Il vit désormais en Bretagne.
L’avocat de la première victime évoque le « retentissement psychologique de tout ça pour sa cliente », des « faits qui l’ont marquée au fer rouge », des « réminiscences, ruminations et insomnies », de son « eczéma », de son « isolement, de l’absence depuis des années de relations avec des hommes », de la « dignité mise à mal », des « pensées suicidaires », de la « perte des salaires » quand sa cliente « a tout fait pour changer de travail ». Elle demande 5 000 euros au titre des dommages et intérêts.
La Procureur fait de courtes réquisitions. Pour elle, tout est « prémédité et tout à fait caractérisé ». Les accusations sont concordantes avec les témoignages et l’état psychologique des victimes, les messages de harcèlement sont multiples, insistants, explicites et atteignent la dignité des victimes. Le harcèlement moral avec sa conjointe et le proxénétisme sont également caractérisés et indubitables. Elle réclame « une peine de trois ans avec sursis probatoire, une injonction de soins, une interdiction de rentrer en contact avec les victimes, une interdiction de port d’arme et d’exercice dans la fonction publique ainsi que l’inéligibilité ».
Enfin, l’avocate du prévenu prend la parole, offensive. Elle commence par dire que certains faits ont déjà bénéficié de non-lieux, notamment la violation de vie privée par l’utilisation des images et films « qui ne sont pas l’œuvre de mon client, il en a juste été le destinataire ». D’autres faits, 6 sur 10, n’ont même pas été renvoyés devant le tribunal par le juge d’instruction, sans que cela fasse d’ailleurs l’objet d’un appel. Pour l’avocate, toute cette enquête est bâclée. S’il y a eu exhibition sexuelle, « pourquoi ne pas avoir demandé à recouper les plannings pour vérifier que victime et accusé aient bien été dans la même pièce au même moment ? ». Et pourquoi ne pas avoir fait des relevés ADN si son client est accusé de s’être masturbé ? Et puis, est-ce « vraiment une attitude de femme harcelée de demander dans les messages incriminés à l’accusé s’il a retrouvé une femme » ? De se « vanter d’avoir retrouvé d’autres hommes » ? De lui « proposer de tout oublier s’il s’excuse » ?
« Il y a ici confusion entre la loi et la morale. Mon client est un voyeur et cela l’excite de savoir sa femme dans les bras d’un autre homme. C’est contestable moralement mais pas juridiquement. La deuxième accusatrice n’avait pas d’argent, elle s’est prostituée d’elle-même ! D’ailleurs le client interrogé par les policiers a bien avoué qu’il avait pris des rendez-vous directement avec elle sans passer par mon client (…) c’est une fin d’histoire d’amour où l’on se fait du mal ». Prenant en compte la nature concrète des faits et preuves, l’avocate considère comme tout à fait logique que son client bénéficie d’une relaxe pour la totalité des faits.
Décision rendue dans la soirée.
Cour Correctionnelle, première instance, 16h45
Comparaissent quatre jeunes hommes d’une petite vingtaine d’années pour une affaire de séquestration, d’extorsion et de coups et blessures. Ni les victimes ni la CPAM qui a payé pour leurs soins ne se sont constituées parties civiles, elles sont absentes, sans représentants.
Le leader du petit groupe – Marvin – se présente chez « deux potes » vers 20h, le 21 février 2024. Il leur demande un service, « planquer un kilo de shit pendant quelques jours ». Ils acceptent et Marvin repart. Deux heures plus tard, les « deux potes » rappellent Marvin en panique, ils reviennent juste du Kebab et le colis avec le shit qui avait été caché dans la cuisine a disparu. Marvin débarque quelques minutes plus tard avec un complice. « T’essayes de nous carotter ? Y’en a pour 3 000 balles, alors maintenant tu vas nous donner les thunes. Et ce sera même 4 000, vu que t’as essayé de nous enculer ». Marvin sort une matraque télescopique et frappe la première victime au genou, à l’avant bras et au torse, la deuxième victime se prend un coup de poing au nez. Vers minuit et demi, les deux agresseurs emmènent la première victime, boitant, vers un distributeur automatique. La victime retire 500 euros mais le plafond hebdomadaire est atteint, il n’y a plus de cash à fournir. Les trois hommes repartent vers l’appartement et les deux agresseurs séquestrent les victimes toute la nuit, se relayant pour surveiller la porte d’entrée, un matelas posé devant.
Le lendemain matin, les agresseurs mettent la pression, une des victimes montre que son compte en banque est vide et qu’il ne peut rien donner. Marvin a alors l’idée d’acheter des cartes de paiement prépayées disponibles dans des boutiques en ville, échec. Ils appellent alors deux autres complices qui arrivent et pensent passer par des paris sportifs en ligne. Une petite équipe se rend dans un bar et fait pour 600 euros de paris afin de récupérer les gains en cash, mais cela ne suffit pas. De retour à l’appartement, Marvin se montre encore plus menaçant et la première victime contacte sa conseillère bancaire pour relever son plafond de retrait. Ils repartent faire les distributeurs du quartier et obtiennent 2300 euros supplémentaires.
En fin d’après-midi, sans plus d’options, les quatre hommes libèrent les victimes. Ces dernières partent rapidement au commissariat porter plainte et pendant leur audition, Marvin appelle au téléphone pour les presser de rembourser. Les policiers profitent de l’occasion et demandent à la victime de donner rendez-vous le lendemain sur un parking d’un bar-tabac pour donner l’argent, une équipe de la brigade anti-criminalité pourra alors les interpeller en flagrant délit.
Les agresseurs, sans permis ni voiture, sollicitent la copine de l’un d’entre eux pour les conduire au rendez-vous, sans préciser la situation. Arrivés sur place, ils descendent de la voiture et rejoignent la victime mais, la trouvant nerveuse et bizarre, ils s’enfuient en courant, pendant que la copine repart en trombe devant les policier qui notent la plaque.
La copine et deux des agresseurs sont arrêtés quelques heures plus tard alors que Marvin et un complice partent pour une cavale qui va durer deux mois. Marvin est retrouvé à Paris et placé en détention provisoire, l’autre, non accusé de coups, est mis sous contrôle judiciaire dans l’attente du procès, avec obligation de pointer régulièrement au commissariat.
Après quelques mois d’enquête, le juge d’instruction met en évidence que l’affaire est aussi une escroquerie, le kilo de shit par lequel tout a commencé était en réalité… quelques bouts de savon emballés par plaquettes de 100 grammes pour faire illusion, le but depuis le départ étant d’extorquer de l’argent à l’une des deux victimes.
Marvin comptait garder 1500 euros, son principal complice 1000 euros et celui qui a eu l’idée et débité le savon pour imiter la résine de cannabis, 500 euros. Rien n’était prévu pour le quatrième homme et sa copine avec sa voiture.
Au procès, on en apprend un peu plus sur les quatre hommes. Marvin était au moment des faits SDF, viré de chez sa mère et condamné quelques fois pour des dégradations et tags. Depuis sa sortie de détention provisoire fin 2025, il a renoué avec sa mère chez qui il est domicilié et assigné à résidence avec un bracelet électronique. Il travaille tout de même en tant que déménageur, embauché à la journée. Il a initié des démarches administratives et un suivi psy, il dit avoir réduit sa consommation de cannabis. Son principal complice enchaîne les petits boulots depuis deux ans, cumulant 60 heures de travail hebdomadaire, même si maintenant il a monté sa micro-entreprise d’achat-vente de vêtements en ligne. Le troisième homme est un jeune papa séparé de sa compagne à la suite de l’affaire, il travaille dans un entrepôt pour un SMIC et affirme avoir réglé ses soucis de drogue, soucis qui l’ont déjà mené à trois autres condamnations malgré son jeune âge. Le dernier prévenu , caser vierge, a un CDI dans la restauration, il gagne 1500 euros par mois, fume pas mal de cannabis et a régulièrement oublié de pointer au commissariat lors de son contrôle judiciaire.
La version des quatre hommes a peu évolué au cours de l’enquête : les victimes ont « juste remboursé volontairement une dette », le matelas devant la porte pendant toute la nuit, c’est parce que les prévenus « voulaient rester dormir sur place après une soirée festive et que l’appartement est tout petit donc il n’y avait pas d’autre endroit pour le poser », ils ont accompagné la victime au distributeur pour « l’aider car elle boitait ». La bombe de gaz lacrymogène ? C’était « pour se protéger car on ne sait jamais qui on croise le soir ». Marvin nie les coups de matraque, les autres ont juste vu quelques coups de poing car « cela s’est envenimé ».
Décision après la suspension de séance…
A retrouver sur Magcentre: Les nouvelles Chroniques judiciaires de Joséphine au Tribunal d’Orléans #1