L’Economie Sociale et Solidaire piégée par les gels de crédits du gouvernement

Par un communiqué à la presse, ESS France alerte ce vendredi sur les conséquences désastreuses sur le terrain consécutives aux annulations et gels de crédits pourtant adoptés par amendement, véritable manquement du gouvernement à la parole donnée.

Communiqué

Peut-on laisser des entreprises et organisations travailler pendant 6 mois sur la foi de crédits adoptés par amendement gouvernemental au 49-3 et revenir sur cet engagement via des annulations et gels de crédits au mois de juin ?
C’est semble-t-il ce que le gouvernement pense, au mépris des conséquences sur le terrain et de la réaction à venir des acteurs face à cette injustice.
L’annonce imminente d’une réduction des crédits dédiés à l’ESS de plus de 30% se traduira par la fragilisation des réseaux qui accompagnent les entreprises et organisations de l’ESS déjà en difficulté et faisant déjà face à de
nombreuses suppressions d’emploi (10.000 au deuxième semestre 2025). Une large partie des ressources permettant de réaliser les missions de proximité sont en effet déjà engagées : en apprenant que l’Etat ne sera pas en
mesure de rembourser ces avances, l’interruption des actions sera immédiate, des suppressions de postes aujourd’hui difficiles à chiffrer sont inévitables, des cessations de paiement sont à craindre.

Une rupture majeure de confiance

Du fait de cette rupture majeure de la confiance entre l’Etat et les représentants des organisations et entreprises de l’ESS, les conditions ne sont pas réunies pour poursuivre les travaux d’élaboration de la Stratégie Nationale ESS qui était dans sa dernière ligne droite. Le bureau d’ESS France réuni ce jour a acté la suspension de ce dialogue.
Les réseaux et entreprises de l’ESS sont appelés à se mobiliser auprès des autorités et élus, y compris par des interpellations directes de membres du gouvernement à l’occasion de leurs déplacements.

ESS France
Reconnue par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS, ESS France fédère les organisations nationales représentant les différentes formes statutaires de l’Économie sociale et solidaire (ESS) ainsi que les Chambres régionales de l’ESS.

Commentaires

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  1. Ce qui arrive à l’ESS est l’occasion de rappeler que le budget est un acte de prévision et d’autorisation de dépenses et de recettes, il n’est pas contraignant pour l’exécutif qui peut ne pas consommer les crédits ouverts et décider leur gel. Bercy fait ça tous les ans. L’exécutif est seul à garder la main, nonobstant les compromis politiques qui sont adoptés au moment du vote du budget. On ne pourra évaluer la stratégie de compromis du PS avec Lecornu qu’au moment de la cloture des comptes de l’Etat dont l’examen en définitive se déroulera comme d’habitude dans une grande discrétion politique et une totale indifférence médiatique.

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