Outil constitutionnel le renvoi des parlementaires devant leurs électeurs peut jouer de mauvais tours à ses initiateurs. Deux chercheurs de l’université d’Orléans remontent aux origines de cet outil qui devrait encore être utilisé l’an prochain.
Walter Badier et Pierre Allorant
Vous avez aimé la dissolution de 2024, vous allez adorer celle de 2027 ! Car le nouveau président (nouvelle présidente ?) qui sortira des urnes en mai prochain n’aura sans doute d’autre choix que de dissoudre l’Assemblée nationale issue de la précédente dissolution, celle de 2024. Une dissolution effacera ainsi (peut-être) cette décision surprise et surprenante d’Emmanuel Macron prise il y a deux ans avec à la clef une « chambre introuvable » qui sera vite oubliée.
« Arme de dissuasion massive ! »
La dissolution est donc un outil à la main du président de la République qui permet de trancher un conflit entre exécutif présidentiel et majorité parlementaire. Mais c’est aussi un outil de contrôle des parlementaires, une « arme de dissuasion massive » pour contraindre les députés à rester bien sages en les menaçant d’élections toujours incertaines. Pour un président isolé comme l’était Emmanuel Macron c’est aussi une tentative pour retrouver une majorité parlementaire en redonnant la parole au peuple. Mais ce bel ordonnancement peut parfois être bousculé ! C’est ce que rappelle Pierre Allorant et Walter Badier dans leur nouvel ouvrage « la dissolution de Napoléon à Macron ». Les deux enseignants-chercheurs en histoire politique à l’université d’Orléans et par ailleurs président et secrétaire général du Comité d’histoire parlementaire et politique ont voulu remonter aux sources de cet outil tout au long des cinq Républiques. Car loin d’être une arme des monarques la dissolution a surtout été utilisée par des présidents républicains même si le dispositif a été institué par Napoléon… qui ne l’a pas utilisé.
Vème République : un droit utilisé par quatre présidents
Entre 1814 et 1848 il y aura ainsi 12 dissolutions puis 6 entre 1830 et 1848 avant une pause entre 1877 et 1955. Sous notre Vème République 4 présidents y auront recours (de Gaulle, Mitterrand, Chirac et Macron). Mais les deux historiens rappellent que la dissolution n’est pas une garantie de réussite : celle de Mitterrand en 1988 ne déboucha sur aucune majorité stable, quant à celle de Macron en 2024 le tableau est loin d’être idyllique avec une assemblée divisée, fracturée et tripartisée. Celle de Chirac en 1997 poussée par le Premier ministre Dominique de Villepin (aujourd’hui réfugié dans son château du Loiret en attendant un destin présidentiel …) fut catastrophique avec l’arrivée d’une majorité de gauche plurielle.
Un droit à réformer ?
La dissolution. est-elle encore adaptée à notre république moderne et parlementaire s’interrogent les deux auteurs en soulignant que certains politiques et juristes militent pour une suppression de ce droit présidentiel, et d’autres pour une réforme en profondeur avec des garanties qui préservent les droits des députés. « On peut s’interroger sur la pertinence de ce droit expliquent Pierre Allorant et Walder Badier alors que la République mérite d’être modernisée, la constitution nettoyée en vue peut-être d’une 6ème république ».
« Droit d’un autre temps ? »
En tout état de cause la « dissolution Macron » décidée à la hussarde sans information du Premier ministre Gabriel Attal et avec une consultation a minima du président du sénat et de la présidente de l’Assemblée nationale mettra peut-être un coup de frein à cette pratique peut être d’un autre temps. Les expériences malheureuses de Chirac et Macron inciteront peut-être leurs successeurs à questionner ce droit aux résultats incertains !
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