Dans le viseur de la gauche, la Grande Transmission a donné lieu à une table ronde publique le 2 juillet dernier à l’auditorium Samuel Paty de Blois. Le Parti socialiste souhaiterait voir taxer davantage les gros héritages pour notamment revaloriser le travail salarié.
Me Laura Denis (notaire), Alexandre Ouizille (sénateur PS), Anne Martin (agricultrice retraitée) et Yvan Saumet (ex-président de la CCI 41) lors du débat avec la salle. Crédit photo Jean-Luc Vezon.
« Nous avons souhaité organiser ce débat car avec l’arrivée à la retraite des baby-boomers, ce sont 9 000 milliards d’euros, selon une étude de l’INSEE, qui seront transmis d’ici 2040. Par ailleurs, un rapport de l’OCDE préconise de faire un effort sur la fiscalité du patrimoine pour la rendre plus juste » (1), a cadré Louis Buteau, cheville ouvrière, avec Christelle Béranger, des Ateliers Suzanne Lacore qui tenaient leur seconde édition après avoir abordé le sujet de l’immigration de travail en novembre dernier.
Après une présentation aussi exhaustive que synthétique de maître Laura Denis, notaire à Blois, sur les grandes règles de notre droit successoral, le sénateur socialiste de l’Oise Alexandre Ouizille, auteur d’un rapport (2) co-écrit pour la Fondation Jean-Jaurès, a défendu la création d’un impôt sur les grandes successions. Replaçant le sujet dans sa trajectoire historique, l’élu a rappelé que l’impôt sur les successions avait été créé par la Révolution (loi de nivôse an II). « C’est le premier impôt progressif de l’histoire mais il n’est pas populaire, il est même détesté. Mais aujourd’hui, où beaucoup héritent à 60 ans du fait du vieillissement, il menace les fondements mêmes de notre société devenue une société d’héritiers », dénonce le sénateur socialiste.
Pour argumenter, Alexandre Ouizille avance des chiffres : en 1980, l’héritage était composé à 70 % des fruits du travail, aujourd’hui, c’est 40 %. Alors même que le patrimoine médian légué est de 70 000 €, il est ainsi plus difficile d’arriver à une position sociale élevée.
Pour rompre avec cette inégalité de succession, Alexandre Ouizille avance deux propositions : la création d’un impôt sur les plus-values latentes des grands patrimoines et une hausse de la taxation des pactes Dutreil qui permettent une exonération de 75 % des droits de mutation (donation ou succession) sur la valeur des titres ou de l’entreprise. Selon la Cour des comptes, son coût pour les finances publiques représenterait une perte de recettes fiscales de 5,5 milliards en 2024.
Ces deux mesures permettraient ainsi de collecter, sur 15 ans, 400 milliards d’impôts en plus selon le sénateur. De quoi, par exemple, financer les services publics, la transition énergétique ou diminuer les cotisations sociales sur les salaires. Le taux moyen des transmissions taxées passerait ainsi de 5 à 10 %. « L’idée est de taxer les transmissions des très grosses entreprises en instaurant des paliers. Je crois que ce serait plus juste que la taxe Zucman », avance même ce proche de Boris Vallaud.
Mettre à contribution les héritiers de grosses entreprises
Ancien expert-comptable, président de la CCI 41 et investisseur blésois, Yvan Saumet apporte de son côté une contradiction étayée par des chiffres et des faits. « La hausse du nombre d’entreprises de taille intermédiaire en France et dans notre région (3) est en partie due au pacte Dutreil. Attention, l’impôt tue l’impôt, et trop d’impôts génère de l’évasion fiscale », alerte M. Saumet, rappelant au passage que les patrimoines n’étant pas forcément liquides, de nombreuses entreprises pourraient être mises en vente et rachetées par des investisseurs étrangers.
Alors que certaines personnes ont tenté de politiser ce débat important qui doit être source de consensus, il a été parfaitement recadré par Antoine Huguet, nouveau premier secrétaire fédéral du Parti socialiste de Loir-et-Cher, qui est aussi chef de projet à la Direction générale des entreprises de Bercy. Le troisième atelier Suzanne Lacore aura pour thème « Vers un travail qui paie ? », un thème qui sera, sans doute, au cœur de la future campagne des présidentielles.
(1) Ce même rapport préconise de travailler davantage.
(2) Avec les hauts fonctionnaires Théo Iberrakene et Boris Julien-Vauzelle.
(3) IDEC, LSDH, Chavigny, Le Triangle, AEB ou Feuillette pour ne citer que quelques entreprises du Loir-et-Cher.
Yvan Saumet a rappelé les enjeux de la transmission des entreprises et notamment des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Crédit photo Jean-Luc Vezon.
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