Ce mardi 20 ocotbre, au tribunal judiciaire de Paris, quatre cours – au lieu de deux habituellement – jugeaient en comparution immédiate de 13h30 jusqu’à plus de 23h une quarantaine d’hommes arrêtés en flagrant délit samedi dernier en marge des manifestations. Sur les 900 interpellés, 550 ont fini en garde à vue dont 125 mineurs. On n’a pas le chiffre exact du nombre de personnes renvoyées devant le tribunal. Les procès ont commencé lundi mais c’est surtout ce mardi que le gros des prévenus a été jugé.
cl JK
Devant et dans le tribunal, une grosse centaine de policiers, pour la plupart très jeunes. Il y avait aussi un public inhabituel : des étudiants au look “zadiste” venus soutenir les camarades et des journalistes envoyés spéciaux dont certains découvraient ces procédures expéditives, excités par tant d’exotisme. Devant les quatre salles dédiées, un brouhaha important. On a mis des cordons pour structurer les files qui se forment devant les salles car il n’y a pas de place pour tout le monde, il faut d’ailleurs attendre que des gens quittent les lieux pour entrer au compte-goutte. Les policiers repoussent les petits groupes qui viennent se masser devant les portes. “Reculez, on n’est pas là pour faire des câlins“, crie un grand gendarme manifestement un peu fatigué. Sur le côté, les journalistes des chaines d’info en continu enregistrent leurs capsules vidéo.
« Ça allait être la guérilla »
De jeunes avocats commis d’office enchaînent les plaidoiries, un peu inquiets car la journée de lundi a été brutale au tribunal. En effet, la veille, presque tous les prévenus ont été condamnés à de la prison ferme, d’autres ont été envoyés en détention provisoire dans l’attente de leur procès dans quelques semaines. Deux gars se sont pris deux mois fermes pour détention de bouteilles vides, d’acétone, d’un couteau et d’un poing américain. Le premier avait regardé sur ChatGPT « comment se protéger des cocktails molotov ? », le second avait dit à sa copine par SMS que ça allait être la guérilla et qu’il voulait tabasser un CRS. Trois autres gars – un patron de resto, un prof de fac et un cadre associatif – étaient jugés pour des coups de pied à une moto sur laquelle était assis un policier. Un étudiant étranger qui protestait contre le durcissement des conditions d’accès à l’université passait devant le tribunal pour des jets de « cacatov », des ballons de baudruche remplis de déjections canines. Les avocats discutent à la pause, ils avouent leur étonnement pour « ces très courtes peines de prison qui désocialisent » et qui ne sont plus utilisées par principe en France. Mais bon, « le contexte est exceptionnel, les juges ont bien vu à la télé ce qui s’est passé ».
En tout cas, ce mardi, sur les 40 affaires, il y avait une petite dizaine d’affaires de violences sur des policiers dont une seule a abouti à une blessure légère d’un fonctionnaire. Quelques rares dégradations, outrages, menaces et conduite sans permis aussi, mais tout le reste, c’étaient des vols. A Franprix, Nicolas, Bershka, Louis Vuitton, des tabacs, des opticiens, des vendeurs de portables. Que des hommes, les trois quarts ont moins de 30 ans, un tiers entre 18 et 20 ans.
Manifestement, la journée a été moins punitive qu’hier, en tout cas pour la deuxième et quatrième section dont les magistrats avaient bonne réputation, si l’on en croit les confidences des avocats sur place.
Dans la salle 6.03
Dans la salle 6.03, après une suspension d’une heure entre 18h et 19h, on peut entrer, en se serrant un peu sur les bancs. Un jeune homme avec un maillot de foot floqué Lamine Yamal apprend qu’il sort immédiatement : son procès est renvoyé à la mi-novembre. En attendant, il devra pointer chaque semaine au commissariat de son quartier et il n’aura pas le droit d’être présent à Paris les week-ends.
Le gars suivant, 21 ans, célibataire sans enfants habitant chez ses parents, s’est fait attraper samedi dernier vers minuit. Il était à vélo avec un gros sac quand la police décide de le contrôler, pris de panique, il tombe. Les policiers découvrent alors dans le sac des cartouches de cigarette, du tabac à rouler, des jeux à gratter, des feuilles à rouler, des puffs et une caisse enregistreuse. Il dit aux policiers qu’il a trouvé le sac devant un bar-tabac et qu’il l’a pris, il nie être rentré dans le commerce ou avoir cassé la vitrine. Les propriétaires du tabac, eux, ont tout perdu, entre les vols et les destructions, au bas mot 100 000 euros.
– Pourquoi vous avez fait ça monsieur ?
– Je ne sais pas
– Ah bon… Pourtant, vous n’en êtes pas à votre coup d’essai monsieur. Vous avez été condamné en janvier dernier. Rappelez-moi pourquoi monsieur.
– J’sais pas.
– On ne va pas s’entendre monsieur si vous continuez comme ça. Pourquoi vous grimacez monsieur ?
– J’ai mal au pied depuis samedi.
– Désolée monsieur. En janvier dernier, vous avez été condamné à 8 mois avec sursis pour vente de cocaïne, vous étiez une petite main de la livraison de drogue.
– Ah oui c’est ça
– Et bien le juge d’application des peines propose de révoquer votre sursis monsieur, vous savez ce que ça veut dire ?
– Non
– pourtant on vous l’a expliqué trois fois. Ah non non non, ne soufflez pas la réponse a votre client, maître !
– …
– Monsieur, ça veut dire que si vous êtes reconnu coupable ce soir, vous aurez 8 mois de plus à purger.
– Mais je ne suis pas en récidive !
– Ça n’a rien à voir monsieur, là c’est une violation de votre probation.
– Ah
L’avocat des victimes demande au prévenu comment il compte indemniser les commerçants qui d’ailleurs se sont endettés pour ouvrir leur commerce. « Il ne leur reste plus rien, c’est le travail de toute une vie, quel gâchis, ces gens qui ont tout obtenu à la sueur de leur front. Ils sont dans une colère noire. »
19h28, la juge met en pause cette affaire car un nouveau gars, un tourangeau d’ailleurs, remonte du dépôt, et pour des questions de timing de la procédure, on doit lui demander s’il accepte d’être jugé ce jour pour des vols avec effraction commis samedi. Il accepte d’être jugé. 19h32, retour au dépôt, il remontera dans deux ou trois heures.
L’affaire du bar-tabac reprend, la parole est à la Procureure. « Monsieur a mis à mal la paix sociale, il a profité de la manif pour créer une zone de non-droit. Il minimise et nous prend pour des idiots. C’est un chanceux ce monsieur, il passe pile au moment où quelqu’un a laissé un sac rempli de biens. Et il continue de se moquer de nous en affirmant ne pas se souvenir de sa condamnation d’il y a quelques mois. Je demande donc 10 mois de prison ferme avec mandat de dépôt ainsi que la révocation du sursis. »
– Tenez-vous bien monsieur, vous êtes passif, redressez-vous !
L’avocate de la défense, commise d’office, prend la parole. « J’avoue ne pas comprendre ce qui se passe. Il n’y a aucune preuve que mon client soit rentré dans le magasin. Il est interpelé sur son vélo, pas devant le magasin. En fait, on aurait dû l’accuser de recel mais pas de vol. Et comme maintenant il est trop tard pour changer la qualification, je demande donc logiquement une relaxe pour les faits de vol. Mon client ne se fout pas de la loi, il n’y a aucune preuve de préméditation ou d’opportunisme, son portable n’a pas été examiné. Je ne comprends pas non plus le service de probation qui veut la révocation du sursis, mon client a tout fait bien depuis janvier dernier. Il a un travail en CDI, il respecte ses obligations dans le cadre du contrôle judiciaire. »
– Le délibéré sera rendu dans la soirée monsieur. Vous avez toujours mal au pied ?
– Oui
– Demandez à voir un médecin !
– Je demande depuis dimanche !
– Monsieur l’escorte, assurez-vous que le prévenu puisse voir un médecin au plus vite.
Rentre un autre homme dans le box, accusé de vol le samedi 17 octobre. Sa garde à vue ne commencera que dimanche matin après une nuit en cellule de dégrisement, étant particulièrement alcoolisé. Son avocate plaide une nullité car, selon elle, les policiers ont cherché à gagner du temps, son client n’ayant pas subi assez de tests d’alcoolémie, l’un d’entre eux ayant été fait, du reste, avec un test jetable périmé. La procureure lève les yeux au ciel. « Votre client a refusés les tests, et vous savez très bien que la jurisprudence est claire, les policiers peuvent se baser sur l’état physique, l’odeur et l’attitude d’un individu pour évaluer s’il est en état d’être mis en garde à vue, alors passons au fond de l’affaire ! »
Ce mardi, dans la quatrième section, il y a eu des relaxes et pas mal de condamnations sans mandat de dépôt. Signe d’un adoucissement des magistrats par rapport à la veille ou de procédures mal ficelées par la police vu la masse d’interpellations ?