Et si la Loire pouvait se défendre devant la justice ?

Le député écologiste d’Indre-et-Loire Charles Fournier a déposé une proposition de loi qui vise à protéger la Loire et à lui conférer le statut d’entité juridique. Présenté à l’Assemblée nationale le jeudi 12 novembre, ce texte s’insurge contre le contexte d’urgence écologique et les dégradations que subit le plus long fleuve de France. Le lendemain même, il est venu défendre cette proposition à Tours lors d’une discussion publique organisée par le collectif « Vers un parlement de Loire ».
 

Le député Charles Fournier souhaite que le fleuve ligérien soit en capacité de se défendre en lui dotant d’une personnalité juridique. ©Magcentre
 
 
Par Asmaa Bouamama.
 
 

C’est en juin 2026 que le député tourangeau a déposé ce texte qui a pour ambition de donner plus de droits à la Loire, notamment celui de se défendre, et d’être considérée en tant que personnalité juridique, avec un droit de cité. « Depuis 2022, je vois des dégradations de loi de l’environnement, et à l’Assemblée nationale, j’ai l’impression d’être dans un bateau qui fuit, enseveli par l’eau, et on a beau boucher tous les trous pour empêcher l’eau d’entrer, il en reste toujours un », explique Charles Fournier pour donner une image de cette nécessité de légiférer sur la défense du fleuve. Ce dernier trou est peut-être l’urgence à faire inscrire les droits de la Loire dans la loi, afin d’enrayer la catastrophe écologique qui opère sous les eaux.

Un constat écologique urgent pour le fleuve

Une odeur anormale, des poissons qui luttent pour vivre sous quelques centimètres, une eau de plus en plus polluée : c’est le bilan de santé de la Loire. En 2021, la Commission européenne note que la moitié des eaux des lacs, rivières et fleuves en Europe se trouvent dans un état critique. C’est en 2019, face aux dangers écologiques, que le Parlement de Loire se crée, lancé par l’écrivain Camille de Toledo. Le collectif a réuni des chercheurs, juristes et citoyens qui, pendant trois ans, se sont penchés sur cette possibilité de faire reconnaître le fleuve comme une entité juridique. Pour les acteurs de cette initiative, il faut se sensibiliser au fleuve et à la nature, développer la relation avec la Loire, dont l’événement majeur et emblématique reste les remontées de la Loire de Saint-Nazaire à Orléans. Si cette loi entre en vigueur, cela permettra au fleuve de défendre ses intérêts selon le député, et de faire payer les acteurs qui auront nui à sa santé. « Ce n’est pas une simple proposition de loi, c’est un changement de perspective du droit lui-même que nous proposons à travers ce texte », se réjouit Charles Fournier.
 

Charles Fournier aux côtés de Mathilde Gralepois, enseignante-chercheuse à l’université de Tours, face à Lucas Sparado, docteur en aménagement du territoire et chercheur au Lab’URBA et Vanessa Manceron, anthropologue et directrice de recherches au CNRS. ©A.B.

Dans le courant du Whanganui

Même si certaines questions restent ouvertes, comme celle de la représentation des droits du fleuve et de savoir qui parlera en son nom, le député félicite les collectifs qui ont participé à penser ce projet. « À l’Assemblée nationale on s’est dit que cette loi allait changer des choses. Maintenant qu’elle est déposée nous pouvons en être fiers. » Ailleurs dans le monde, des lois similaires ont vu le jour. En Équateur, la Nature a été inscrite comme un sujet de droit, puis en 2017, c’est la Nouvelle-Zélande qui a reconnu le statut de personnalité juridique à son fleuve Whanganui. Ce projet a d’ailleurs inspiré Charles Fournier dans sa proposition de loi dans laquelle il a repris le terme de « visage humain ». « C’est une manière d’expliquer ce rôle, cette fonction du gardien, qui consiste à porter la voix, les intérêts, les valeurs et les besoins du fleuve ligérien », explique le député. Reste désormais à savoir si la Loire pourra un jour faire entendre sa propre voix devant la justice.

 
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