En cas d’alternance en 2017, « On pourra corriger la loi Notre (Nouvelle organisation du territoire de la République votée à l’été 2015 parce qu’il y a des trucs qui ne fonctionnent pas mais je suis pour une stabilité des structures territoriales, sauf modifications de bon sens à la marge » a déclaré Dominique Bussereau (Les Républicains), élu de Charente-Maritime et président de l’Assemblée des départements de France (ADF) devant l’Association des journalistes parlementaires.
Le social, grande faiblesse des départements
Après s’être plaint de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF), principale contribution financière de l’Etat aux collectivités locales, Dominique Bussereau a reconnu que “la grand faiblesse des départements était le social. En 2015, l’Etat n’a pas compensé 4 milliards d’euros aux départements pour leurs dépenses de RSA (revenu de solidarité active)” a-t-il rappelé soulignant au passage qu’une dizaine de départements avaient alors été en grande difficulté pour financer cette allocation. « Si les négociations en cours avec le gouvernement n’aboutissent pas, fin 2016 c’est une quarantaine de départements qui ne verseront pas le RSA en décembre et pour certains en novembre et décembre » a–t-il martelé. Un nouveau négociateur, Albéric de Montgolfier, président du conseil départemental d’Eure-et-Loir, rapporteur général du budget du sénat, va conduire les négociations avec l’Etat.
Hausse du point d’indice
A propos de la hausse du point d’indice pour les fonctionnaires y compris de la territoriale annoncée par le gouvernement, Dominique Bussereau a estimé que la mesure devrait coûter « quelques centaines de millions d’euros » aux départements. « On est entré l’année dernière dans le processus de la révision des carrières de la fonction publique qui coûte 4,5 milliard d’euros aux collectivités sur cinq ans », a-t-il précisé.
F.C.