Héritocratie ou méritocratie : faut-il davantage taxer les grandes successions ?

lundi, 6 juillet 2026

Dans le viseur de la gauche, la Grande Transmission a donné lieu à une table ronde publique le 2 juillet dernier à l’auditorium Samuel Paty de Blois. Le Parti socialiste souhaiterait voir taxer davantage les gros héritages pour notamment revaloriser le travail salarié.

Me Laura Denis (notaire), Alexandre Ouizille (sénateur PS), Anne Martin (agricultrice retraitée) et Yvan Saumet (ex-président de la CCI 41) lors du débat avec la salle. Crédit photo Jean-Luc Vezon.


Par Jean-Luc Vezon


« Nous avons souhaité organiser ce débat car avec l’arrivée à la retraite des baby-boomers, ce sont 9 000 milliards d’euros, selon une étude de l’INSEE, qui seront transmis d’ici 2040. Par ailleurs, un rapport de l’OCDE préconise de faire un effort sur la fiscalité du patrimoine pour la rendre plus juste » (1), a cadré Louis Buteau, cheville ouvrière, avec Christelle Béranger, des Ateliers Suzanne Lacore qui tenaient leur seconde édition après avoir abordé le sujet de l’immigration de travail en novembre dernier.  

Après une présentation aussi exhaustive que synthétique de maître Laura Denis, notaire à Blois, sur les grandes règles de notre droit successoral, le sénateur socialiste de l’Oise Alexandre Ouizille, auteur d’un rapport (2) co-écrit pour la Fondation Jean-Jaurès, a défendu la création d’un impôt sur les grandes successions. Replaçant le sujet dans sa trajectoire historique, l’élu a rappelé que l’impôt sur les successions avait été créé par la Révolution (loi de nivôse an II). « C’est le premier impôt progressif de l’histoire mais il n’est pas populaire, il est même détesté. Mais aujourd’hui, où beaucoup héritent à 60 ans du fait du vieillissement, il menace les fondements mêmes de notre société devenue une société d’héritiers », dénonce le sénateur socialiste.

Pour argumenter, Alexandre Ouizille avance des chiffres : en 1980, l’héritage était composé à 70 % des fruits du travail, aujourd’hui, c’est 40 %. Alors même que le patrimoine médian légué est de 70 000 €, il est ainsi plus difficile d’arriver à une position sociale élevée.

Pour rompre avec cette inégalité de succession, Alexandre Ouizille avance deux propositions : la création d’un impôt sur les plus-values latentes des grands patrimoines et une hausse de la taxation des pactes Dutreil qui permettent une exonération de 75 % des droits de mutation (donation ou succession) sur la valeur des titres ou de l’entreprise. Selon la Cour des comptes, son coût pour les finances publiques représenterait une perte de recettes fiscales de 5,5 milliards en 2024.

Ces deux mesures permettraient ainsi de collecter, sur 15 ans, 400 milliards d’impôts en plus selon le sénateur. De quoi, par exemple, financer les services publics, la transition énergétique ou diminuer les cotisations sociales sur les salaires. Le taux moyen des transmissions taxées passerait ainsi de 5 à 10 %. « L’idée est de taxer les transmissions des très grosses entreprises en instaurant des paliers. Je crois que ce serait plus juste que la taxe Zucman », avance même ce proche de Boris Vallaud.

Mettre à contribution les héritiers de grosses entreprises

Ancien expert-comptable, président de la CCI 41 et investisseur blésois, Yvan Saumet apporte de son côté une contradiction étayée par des chiffres et des faits. « La hausse du nombre d’entreprises de taille intermédiaire en France et dans notre région (3) est en partie due au pacte Dutreil. Attention, l’impôt tue l’impôt, et trop d’impôts génère de l’évasion fiscale », alerte M. Saumet, rappelant au passage que les patrimoines n’étant pas forcément liquides, de nombreuses entreprises pourraient être mises en vente et rachetées par des investisseurs étrangers.     

Alors que certaines personnes ont tenté de politiser ce débat important qui doit être source de consensus, il a été parfaitement recadré par Antoine Huguet, nouveau premier secrétaire fédéral du Parti socialiste de Loir-et-Cher, qui est aussi chef de projet à la Direction générale des entreprises de Bercy. Le troisième atelier Suzanne Lacore aura pour thème « Vers un travail qui paie ? », un thème qui sera, sans doute, au cœur de la future campagne des présidentielles. 

(1) Ce même rapport préconise de travailler davantage.
(2) Avec les hauts fonctionnaires Théo Iberrakene et Boris Julien-Vauzelle.
(3) IDEC, LSDH, Chavigny, Le Triangle, AEB ou Feuillette pour ne citer que quelques entreprises du Loir-et-Cher.

Yvan Saumet a rappelé les enjeux de la transmission des entreprises et notamment des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Crédit photo Jean-Luc Vezon.


Plus d’infos autrement :

Jacques Martinet : « Les CCI sont indispensables pour le développement économique des entreprises »

Commentaires

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  1. Je regrette que ce débat n’ait pas été transmis par video conférence.
    Mais on peut être très surpris par les propos de cet article qui méconnait la volonté de nombreux français désireux de transmettre à moindre coût fiscal une partie de leur épargne en souscrivant des contrats d’assurance-vie en Unité de Compte actions, immobilier ou obligataires . Le total de l’épargne des français est de 6600 milliards . 1/3 est en assurance vie, 1/3 en entreprises et 1/3 en épargne financière : dépôts bancaires, valeurs mobilières.
    Or s’il y a bien un outil de transmission, c’est l’assurance-vie à travers son mécanisme de la stipulation pour autrui : autrement dit : si j’en ai besoin de mon vivant, je peux l’utiliser, mais si je meurt, ce sont les bénéficiaires que j’ai désigné qui en bénéficieront (avec taxation partielle de succession, mais en principe un peu moins qu’avec les droits de succession.

    D’après cet article, Alexandre Ouizille, sénateur socialiste, veut justifier une augmentation importante des droits de succession et avance des chiffres : “en 1980, l’héritage était composé à 70 % des fruits du travail, aujourd’hui, c’est 40 %”. Un résumé qui élude l’histoire de ces années. C’est une interprétation fausse, raccourcie et partisane, d’une réalité qui méconnaît volontairement que la source d’alimentation des contrats d’assurance-vie est aussi le fruit des efforts d’épargne des français ; de tous, de droite comme de gauche : en 1980 un artisan, un commerçant ou un agriculteur, un viticulteur transmettait bien une grande partie de son patrimoine via son entreprise tout simplement parce que cette dernière accumulait avec le temps la plupart de son épargne ( les artisans et commerçants investissaient , et les agriculteurs achetaient des terres nouvelles). Mais justement à partir des années 90, il y a eu un formidable essor de l’accumulation d’épargne sur des contrats d’assurance vie nouveaux, ouverts par une nouvelle génération d’épargnants souvent salariés, bien plus populaire que ce que laisse entendre votre article. Les artisants et commerçants ont le pacte Dutreil pour faire baisser les droits de succession. Les agriculteurs ont leurs propres outils exonérants (baux à Long Terme, GFA. Pas les salariés.
    De nombreux salariés qui connaissait trop bien la valeur du travail, ont utilisé cet outil juridique, nouveau pour eux, mais pas vraiment nouveau par ce que vous appelez les “grandes fortunes” qui le connaissait déjà depuis de nombreuses années. Ces derniers ont conservé ces contrats anciens, toujours totalement exonérés en cas de succession (sans plafond, un vrai trésor ! ). Mais les nouveaux souscripteurs, après ces années ont subi six modifications défavorables des règles fiscales de l’A-V limitant très fortement leurs avantages en matière de succession.
    On parle toujours des “grandes fortunes” sans les définir précisément . Certains entendent milliardaires (mais eux, ils savent bien comment loger une partie de leur patrimoine sous des cieux plus accueillants).
    Il ne faudrait pas que comme dans le cas de l’ impôt sur le patrimoine (ISF ou IFI) certains de nos élus en profitent pour taxer à leur place, la masse des épargnants français qui vivant en totalité sur le territoire national sont une cible très facile. Par leur nombre très important, ils représentent globalement un masse financière : les priver eux ou leurs enfants de leur efforts, serait une spoliation, une confiscation, une négation du droit à la propriété privé de la partie épargnée de ce dit travail.
    On peut espérer que les épargnants sauront s’en souvenir en 2027
    La Cigale et la Fourmi

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