Comment prévenir les atteintes à la probité sans entraver l’action des élus ? C’est la question au cœur du colloque « Éthique publique : agir avec confiance, décider en responsabilité », organisé mercredi 21 octobre 2026 à l’Hôtel de Région, à Orléans. Élus locaux et représentants des institutions de contrôle ont échangé sur les risques de corruption et les moyens de renforcer les pratiques éthiques dans les collectivités.
Le colloque dans l’hémicycle de l’hôtel de Région à Orléans. Crédit : CRC Centre-Val de Loire.
Des élus locaux face à des responsabilités croissantes
Pour les maires, notamment ceux des petites communes, le mandat implique de maîtriser de nombreuses règles administratives, financières et juridiques. James Bruneau, président de l’Association des maires et des présidents d’intercommunalités du Loiret, rappelle que la probité doit guider leurs décisions : « Quand on doit prendre une décision en tant que maire, mieux vaut prévenir que guérir. » Il encourage les élus à solliciter des conseils juridiques dès qu’un doute se présente.
Commande publique, gestion des ressources humaines, finances communales : les premiers mois d’un mandat peuvent être difficiles. Si cette accumulation de normes est susceptible de ralentir l’action publique, elle ne dissuade pas nécessairement les élus de s’engager. « C’est quand on est élu qu’on prend la mesure de la tâche », souligne James Bruneau, qui insiste sur l’importance de pouvoir s’appuyer sur des personnes qualifiées.
Cette prévention est d’autant plus nécessaire que les affaires de corruption peuvent fragiliser la confiance des citoyens. Isabelle Jégouzo, directrice de l’Agence française anticorruption (AFA), rappelle que 77 % des Français considèrent la corruption comme répandue ou très répandue. Elle tient toutefois à nuancer ce constat : « Le “tous pourris”, ce sentiment que ces chiffres semblent corroborer, est faux. » Selon elle, l’immense majorité des élus et des agents publics accomplissent leur mission avec probité, mais quelques affaires médiatisées peuvent jeter le discrédit sur l’ensemble de la profession.
Commande publique, subventions, urbanisme : des risques à identifier
Les chambres régionales des comptes contribuent à prévenir les irrégularités en contrôlant les comptes et la gestion des organismes publics locaux. Armelle Daam, présidente de la chambre régionale des comptes, rappelle que leur mission consiste notamment à détecter les risques et à formuler des recommandations pour améliorer les pratiques.
Parmi les principales zones de risque figure la commande publique : contournement des procédures, contrats répétés avec un même prestataire ou choix d’une entreprise dans laquelle un élu possède des intérêts personnels. Les subventions peuvent également poser problème lorsqu’elles bénéficient à des proches. En matière d’urbanisme, une modification du plan local d’urbanisme (PLU) favorisant un terrain appartenant à un élu peut soulever la question d’une prise illégale d’intérêts.
Pour Isabelle Jégouzo, les collectivités doivent donc vérifier que des dispositifs préventifs existent et que leurs agents connaissent les risques. Des mesures simples peuvent aussi limiter les dérives, comme la rotation des régisseurs ou le contrôle régulier des procédures.
« On viendra toujours regarder la régularité et la traçabilité de la décision prise », souligne Armelle Daam. Déclarer les conflits d’intérêts et documenter les choix effectués permet ainsi de mieux protéger les élus et les institutions.
Assis sur les fauteuils, de gauche à droite : Jean-Pierre Begel, Isabelle Jégouzo, James Bruneau, Armelle Daam et Vincent Sivré. Crédit : CRC Centre-Val de Loire.
Déontologues et dispositifs d’alerte : privilégier la prévention
Le référent déontologue joue également un rôle important dans l’accompagnement des élus. Jean-Pierre Begel explique que les sollicitations sont irrégulières, mais qu’elles nécessitent des réponses rapides. « Quand un élu s’adresse à vous, il a une inquiétude, il se pose des questions », souligne-t-il. Il s’efforce ainsi de répondre sous 24 à 48 heures.
Un élu qui s’interroge sur un marché public, une subvention ou un lien personnel avec un bénéficiaire peut ainsi demander conseil avant de prendre une décision. L’objectif est d’éviter qu’une situation délicate ne se transforme en infraction.
Les dispositifs d’alerte constituent un autre levier. Isabelle Jégouzo observe une forte augmentation des signalements reçus par l’AFA, tout en soulignant que ces dispositifs restent parfois méconnus. Les entités concernées de plus de 50 salariés sont soumises à une obligation de mise en place d’un dispositif de recueil des signalements internes. « Nous alerter, c’est se protéger soi-même, protéger son institution et protéger ses collègues », rappelle-t-elle.
La progression des transmissions pénales ne signifie pas nécessairement que les infractions se multiplient : elle peut aussi témoigner d’une meilleure détection. Pour les intervenants, l’enjeu est donc autant de sanctionner les manquements que de les prévenir. Transparence, accompagnement des élus et traçabilité des décisions doivent permettre de renforcer la confiance des citoyens tout en sécurisant l’action publique
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