Si Magcentre ne couvre pas l’actualité judiciaire, c’est plus par manque de moyens que par manque d’intérêt pour une actualité quotidienne qui révèle une réalité sociale souvent dérangeante. Une journée vécue par un groupe d’élèves dans cet univers judiciaire est l’occasion de prêter une attention particulière à une justice si souvent décrite comme mal dotée pour l’efficacité de son action. Voici donc le compte-rendu d’une journée ordinaire au tribunal d’Orléans.
Par Joséphine
Affaire 3
Cette fois, il n’y a ni accusés, ni victimes, juste l’avocate de la défense. Le gars absent est accusé de conduite sans permis, en récidive, sous l’emprise de stupéfiants, il a déjà été condamné pour des faits similaires trois fois. En fait, l’accusé est convoqué pour deux affaires, le tribunal décide de les joindre pour rendre une seule décision, vu que ce sont des faits identiques à quelques jours d’intervalle.
La Procureure considère que « le Tribunal reconnaîtra la culpabilité sans difficultés » et demande trois mois avec sursis et un stage de sensibilisation. L’avocate de la défense dit que son client avait consommé en réalité du CBD et qu’il a des phobies administratives, d’où son incapacité à répondre clairement aux gendarmes au moment du contrôle si son permis était suspendu ou pas, elle demande donc la relaxe.
Coupable ! Il est condamné à la peine demandée par la Proc’.
Affaire 4
Comparaît un homme de 30 ans, petit, sec, pas vraiment en forme. Il vit en concubinage, il a un enfant, il est au RSA, sa compagne est au Smic, il a 5 mentions sur son casier, pour violences conjugales et vol par ruse. Il parle lentement, il faut répéter les questions, il ne comprend pas tout, il n’a pas d’avocat.
En décembre 2019, l’accusé, ivre et sous l’emprise de cannabis, rentre chez lui avec son cousin. En fait, son ex-copine est sa voisine du dessous, il décide de sonner à la porte pour lui parler. Elle a peur, il insiste, elle appelle son copain qui ne tardera pas à arriver vu qu’il revient de son entraînement de foot avec ses amis. Entre temps, l’accusé et son cousin – mineur – s’en prennent à la voiture de la jeune femme, en crèvent les pneus et cassent des vitres. Lorsque le copain arrive, l’accusé lui saute dessus et le roue de
coups-de-poing, provoquant la rupture du nez avec déplacement du cartilage qui nécessitera une opération en urgence, des œdèmes, un déboîtement de la mâchoire et l’endommagement de plusieurs racines de dents, le tout en proférant des menaces de mort. La victime sera arrêtée pendant 10 jours, souffrant également d’un trauma psy.
L’accusé nie les faits – reconnus par son complice jugé par le tribunal des enfants il y a quelques mois – et dit juste que son ex l’a insulté et qu’il a donné une ou trois claques à son nouveau copain. « Monsieur, vos déclarations sont contradictoires avec l’examen médical, vous lui avez mis combien de coups ? », « Je ne sais plus trop, ça fait 4 ans ! »,
« Oui voilà on est plutôt sur ça je pense monsieur, vous ne vous souvenez plus des coups de poings ».
L’avocate de la victime demande près de 3 000 euros de dommages et intérêts. La Procureure note le déchaînement de violence et les témoignages variés et concordants si bien que « le tribunal n’aura aucune difficulté à condamner monsieur ». Elle demande 10 mois avec sursis avec deux ans de probation, l’indemnisation de la victime, l’obligation de soin et de travailler, l’interdiction du port d’arme.
Blanc. Coupable. 8 mois avec sursis, interdiction de port d’arme et 2 000 euros de dommages et intérêts.
Affaire 5
Ni avocats, ni victimes, ni accusés. Le gars absent a été arrêté pour conduite sans permis et sous l’emprise de cannabis. Il a un casier portant 7 mentions, des agressions, des violences, des menaces, des extorsions, des stups. La Procureure demande 3 mois de sursis, la suspension de permis pour 9 mois et un stage de sensibilisation. La juge confirme.
Affaire 6
Cette fois, l’absent est un homme marié de 50 ans, trois enfants, un casier chargé. Il a dit aux gendarmes ne plus avoir de permis mais qu’il allait chercher du lait pour que sa femme le donne au petit. La Proc’ demande un stage et 350 euros d’amende. La Juge suit les réquisitions.
Affaire 7
Toujours personne.
Il s’agit d’une histoire d’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique. Un SDF de Pithiviers est accusé d’avoir dit puis tagué sur un Carrefour Contact « le maire, nique sa mère et même sa grand-mère, je lui chie dans les bottes ». Entendu par les gendarmes, il dit qu’il n’avait fait que répondre au maire qui a dit un jour de marché qu’il allait « virer les clodos de la ville » et que son tag est une référence au film la Haine. L’accusé a 45 ans, il a un casier rempli, essentiellement des affaires de stup, de violences, de dégradations et d’ébriété sur la voie publique.
La Procureure demande 4 mois ferme, la juge le condamne finalement à deux mois ferme, il faudra aller l’arrêter à Pithiviers s’il y est encore.
Il est 10h35, la cour a un bon petit rythme, une suspension de séance de 10 minutes est décrétée pour souffler un peu. A 10h45 tapantes, la sonnette retentit, la séance reprend.
A suivre
Plus d’infos autrement sur Magcentre : Les chroniques judiciaires de Joséphine : Orléans #1