Petit résumé des affaires traitées par les magistrats du Tribunal Judiciaire d’Orléans un mardi après-midi ordinaire*. La justice du quotidien dans une ville moyenne de province, dans un des système judiciaires européens qui souffre le plus du manque de moyens. Et cette justice du quotidien, si indispensable mais exsangue, est aussi celle qui est le plus en contact des populations marginalisées, que ce soit en tant que victimes ou accusés : malades psychiatriques, toxicomanes, femmes isolées, sans papiers, travailleurs sans qualification, SDF… Regarder le fonctionnement de la justice devrait donc être un bon étalon pour mesurer les problématiques sociales et notre capacité à les réguler, efficacement et dignement.
Par Joséphine
13h35 – Cour Correctionnelle d’Appel
Les juges doivent statuer sur le maintien en détention provisoire dans une affaire qui avait défrayé la chronique il y a un plus d’un mois. Un chargé de TD de l’Université d’Orléans était poursuivi pour des menaces en ligne et apologie d’actes de terrorisme. Ayant refusé de se soumettre à la fouille réglementaire avant son procès en Comparution Immédiate, les juges avaient renvoyé l’affaire au 1er juin prochain, décidant de laisser le prévenu en Maison d’Arrêt d’ici-là. C’est cet emprisonnement provisoire qui était contesté aujourd’hui mais l’accusé, s’étant de nouveau opposé à sa fouille, n’est pas présent au Tribunal, il est uniquement représenté par son avocat.
Ce dernier plaide habilement, même s’il n’a pas la possibilité de rentrer dans le détail, la seule question ce jour est de savoir si le prévenu peut être relâché dans l’attente du procès et s’il ne risque pas de s’enfuir ou de commettre des actes violents. « Vous savez bien que la notion de terrorisme est la plus floue du droit français. Le terroriste, c’est toujours l’autre ! En Iran et au Liban, c’est Israël le terroriste (…) et puis, il y a bien sûr la question de la liberté d’expression, le droit à combattre ce qui se passe à Gaza. On voit bien par les temps qui courent que cette liberté est menacée. Menacée par la loi Yadan qui entend protéger Israël qui est cité quinze fois dans la loi, et puis cette volonté de confondre antisionisme et antisémitisme pour éliminer tout critique (…) mon client n’a fait que cela, dénoncer le silence au sujet de ce qui se passe à Gaza, à appeler à la résistance (…) l’année dernière, quand le jeune militant qui affichait des auto-collants racistes dans toute le centre-ville d’Orléans avait été arrêté, vous l’aviez placé sous contrôle judiciaire dans l’attente de son procès, mais mon client n’a pas eu le droit au même traitement. A croire que la Cour a davantage peur du bruit des mosquées que du bruit des bottes. Car manifestement le musulman fait peur, il pâtit de préjugés. Mon client est Iranien, il a fait une thèse en droit portant sur la période Khomeiny, il est croyant et l’assume et… le voilà donc coupable. Les juges ont eu peur qu’il s’enfuie… mais sa femme et sa fille sont en France, il travaille ici et il n’y a plus des vols vers Téhéran depuis des semaines. Où voulez-vous qu’il aille ? Là, ça fait deux semaines qu’il est en prison, dans un univers carcéral atroce qu’il ne connaît pas, dans un établissement sur-occupé. Ce n’est pas normal ».
Décision rendue le 4 mai. Affaire suivante.
14h20 – Cour Correctionnelle d’Appel
Remonte du dépôt un homme encadré par quatre escortes. Il conteste la décision du Tribunal du 9 février dernier le condamnant à deux ans de prison pour avoir menacé de mort une surveillante pénitentiaire et la directrice adjointe de la prison lors d’une commission disciplinaire. Il se défend seul, il dit que son avocate le déstabilise. Les juges lui lisent ses droits et son état civil. « C’est bon, j’connais mes droits, j’ai été jugé souvent (…) j’ai d’autres nationalités, quand je suis en Suisse, Belgique ou aux Pays-Bas j’ai pas les mêmes papiers », dit-il en coupant les magistrats. Et puis, il explose et commence à crier « je suis déjà condamné, je suis un noir en France. Vous croyez que j’ai vendu les armes à Mehra, aux Kouachi à Coulibaly. Allah est grand, Allah est grand, Allahou Akbar. Allez tous vous faire mettre, salope, pute, bitch. Vous traitez les noirs comme de la merde, il faut donner son cul comme une pute, mais moi je suis pas un esclave, je suis pas votre nègre ». Il désigne alors une de ses escortes, noir. « J’suis pas un esclave comme lui, moi, allez tous vous faire mettre ». La présidente de séance décide de le faire évacuer. Il sera poursuivi en sus pour outrage et menaces à magistrat.
La juge rappelle qu’il a été condamné 15 fois en 15 ans, régulièrement pour des outrages et menaces de mort et qu’il purge depuis 10 ans deux peines pour enlèvement, séquestration et tentative d’assassinat, en récidive. Il lui reste 12 ans à faire. L’avocat des parties civiles parle de la peur de ses clientes après les menaces de mort d’un tel personnage. Le Procureur requière deux ans pour ces menaces, évoquant une expertise psychiatrique qui attribue au prévenu une schizophrénie et une sociopathie, mais « n’altérant pas ou n’abolissant pas son discernement ». « Il faut dire à ce monsieur qui a visiblement des problèmes avec l’autorité qu’il ne nous fait pas peur, moi, il ne m’intimide pas !», lance le Procureur, grave, face au box vide.
Décision rendue dans deux semaines.
15h – Cour Correctionnelle d’Appel
Comparait un homme qui conteste sa condamnation pour des violences conjugales. Il est depuis quelques semaines en prison. Très vite, il se plaint que son interprète ne parle pas le bon dialecte kurde et qu’il ne comprend pas grand chose. Son avocat communique avec lui en anglais rudimentaire et préférerait que le procès se déroule aujourd’hui pour éviter à son client de rester encore enfermé. La victime, elle, hoche la tête : « il parle le français, ça fait 20 ans qu’il est France. Il parle aussi arabe, il fait du cinéma, c’est lui a voulu l’Appel !». Mais le prévenu demande tout de même un renvoi. S’en suivent dix minutes de comparaison d’agendas, car l’avocat de la défense est très occupé en mai. Finalement, ils tombent d’accord sur le 18 mai. Renvoi.
Quelques minutes plus tard, la traductrice revient dans la salle et tient à préciser à la juge qu’en fait le prévenu la comprenait bien mais qu’il ne voulait pas d’une femme pour le traduire. Trop tard, le renvoi est acté. La victime repart dégoûtée avec une amie, il faudra attendre encore trois semaines.
15h30 – Cour Correctionnelle d’Appel
Entre un prévenu qui conteste son interdiction de territoire français à la suite de sa condamnation pour trafic de stupéfiants. La traductrice convoquée n’est plus là. On va la chercher dans tout le palais mais elle est introuvable, et son téléphone renvoie à sa messagerie. La greffière est navrée. Suspension de séance.
15h40 – Cour Correctionnelle d’Appel
Une jeune femme – absente et sans avocat – conteste sa condamnation à 4 mois de prison avec sursis simple pour le vol et l’utilisation frauduleuse d’une carte bleue. Cette dernière, récupérée dans un Basic Fit, lui avait permis d’acheter pour 650 euros de produits cosmétiques et des repas au McDo. Les faits datent de… 2018 et sa condamnation de 2022. A l’époque, la prévenue avait 20 ans et sortait de plusieurs années de grandes difficultés : mise à la rue par ses parents à 16 ans, elle se prostituait et squattait à droite à gauche. Diagnostiquées schizophrène, elle enchaînait les séjours en hôpital psychiatrique. Le procureur demande la confirmation de sa peine de première instance. Décision renvoyée à plus tard.
16h10 – Cour Correctionnelle
Un homme d’une quarantaine d’années, détenu à Saran et ne voulant pas comparaître – « je refuse les simulacres » –, est accusé de menaces de mort sur son ex-compagne. C’est un multi-récidiviste comptant 42 mentions sur son casier judiciaire – vols, violences, menaces de mort, coups et blessures –, il a cumulé 23 ans de prison au cours de sa vie. Il est libérable en 2030.
Depuis un téléphone de la prison, il a laissé de nombreux très longs messages d’injures et de menaces à son ex-compagne au sujet des droits de visite de la fille qu’ils ont eue ensemble il y a quelques années lors d’un épisode de liberté. Il a aussi menacé de mort le nouveau compagnon de la victime et les messages ont été entendus par la petite fille qui est sortie traumatisée de l’épisode. La juge lit lors de la séance de longs passages glaçants des messages, une logorrhée hyper-violente et décousue.
L’avocat de la victime demande 1 000 euros de dommages et intérêts. Le procureur met en évidence l’incapacité du prévenu à gérer sa frustration, faisant état des multiples procédures disciplinaires internes à la prison. Il demande 18 mois de prison ferme. Décision rendue dans la soirée après une longue suspension afin de délibérer.
16h50 – Cour Correctionnelle
Un homme de 60 ans qui ne s’est pas présenté à l’Audience est poursuivi pour avoir embauché au noir sur un chantier trois ouvriers. A l’issue d’un contrôle surprise de l’Inspection du Travail, L’URSSAF porte plainte et demande 17 000 euros de cotisations patronales impayées. L’homme est déjà connu du Tribunal pour des violences et des banqueroutes frauduleuses, il est d’ailleurs interdit de gestion d’entreprise, interdiction manifestement non respectée, vu qu’il a monté une boîte de plomberie. Le Procureur demande 10 000 euros d’amende, un renouvellement de l’interdiction de toute gestion commerciale et ne décolère pas de l’irrespect du prévenu qui n’exécute pas les peines et qui ne se présente pas à ses convocation. Décision dans la soirée.
17h15 – Cour Correctionnelle
Une femme d’une cinquantaine d’années – absente à l’Audience – est accusée de n’avoir pas déclaré les 46 000 euros de chiffre d’affaires de sa petite boutique textile rue des Carmes, à Orléans. L’URSSAF qui s’est rendue compte du manquement ne se porte pas partie civile, le préjudice estimé est d’environ 6 000 euros. La prévenue avait noyé le poisson pendant la procédure, affirmant que l’argent n’était pas du chiffre d’affaires mais son épargne personnelle ayant transité sur le compte de sa boîte, avant de changer de version et de déclarer qu’elle ne savait pas qu’il fallait déclarer son activité. Le Procureur demande 5 000 euros d’amende. Décision dans la soirée.
*Mardi 28 avril 2026
A suivre…
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