Le rapporteur public préconise l’annulation des élections municipales de Montargis, estimant qu’une vidéo diffamatoire diffusée dans l’entre-deux-tours a pu altérer la sincérité du scrutin. Si le tribunal administratif suit ces conclusions, sa décision pourrait constituer un précédent important pour les vidéos diffusées sur les réseaux sociaux en période électorale.
Les cartes risquent fort d’être rebattues à Montargis, avec un possible retour aux urnes pour de nouvelles élections municipales – photo Magcentre
Jeudi matin, l’audience s’est déroulée dans un cadre restreint. Bruno Nottin était présent, accompagné de quelques proches, dont Jacques Reboul, ancien maire de Montargis. Benoît Digeon avait également fait le déplacement, avec notamment Jean-Pierre Door, lui aussi ancien maire de la commune.
Du côté de la majorité RN, en revanche, aucun élu municipal n’était présent, hormis l’avocat chargé de défendre la liste. Une absence relevée par Bruno Nottin : « Pas un seul élu RN de Montargis à l’audience : ils s’en moquent. » Une réaction qui appartient au candidat de gauche, mais qui donne le ton d’une audience où les principaux protagonistes du scrutin ne s’étaient pas tous déplacés.
Benoît Digeon était défendu par Me Didier Girard, du cabinet Drai, à Paris. Bruno Nottin, par Me Jean-Louis Peru, avocat du PCF.
La vidéo de Cédric Gallineau au centre des débats
Le rapporteur public a retenu un seul argument pour proposer l’annulation des élections : la vidéo diffusée par Cédric Gallineau dans l’entre-deux-tours. Publiée sur Facebook le 17 mars, elle mettait notamment en cause Bruno Nottin, accusé de « faux en écritures publiques », et appelait à voter pour la liste RN conduite par Côme Dunis. Elle a été supprimée du compte de son auteur à la mi-mars, après l’annonce par Bruno Nottin de son recours en annulation.
Dans ses conclusions, le rapporteur public a considéré que Bruno Nottin n’avait pas été en mesure de répondre utilement à ces accusations avant la fin de la campagne. Certaines mises en cause, de nature personnelle et étrangères au débat électoral, ne permettaient pas, selon lui, une défense effective dans le délai restant. Le statut de greffier du candidat aurait également compliqué sa possibilité de réagir.
Une vidéo largement relayée
Le magistrat a également insisté sur l’ampleur de la diffusion. Côme Dunis, qui comptait alors environ 3 500 abonnés sur Facebook, avait relayé la vidéo. Elle avait ensuite circulé sur les comptes « Mon Targis Mon amour », suivi par quelque 2 400 personnes, et « Courtenay et Camions », qui en compte environ 12 000. Pour le rapporteur public, ces relais auprès d’un public principalement local ne permettaient pas de considérer la vidéo comme ayant eu une influence négligeable.
Une seconde vidéo mise en ligne le 1er juillet par Cédric Gallineau, reprenant ses accusations contre Bruno Nottin, aurait depuis atteint 18 000 vues, selon ce dernier. Pour les requérants, ce chiffre contribue à contester l’idée selon laquelle la première publication aurait eu « une influence confidentielle ».
Le rapporteur public a estimé qu’il n’était pas exclu que la diffusion de la première vidéo ait détourné de leur vote un nombre suffisant d’électeurs pour modifier le résultat. Au second tour, la liste RN avait devancé la liste de gauche de 59 voix. Or, le basculement d’une trentaine de voix suffisait à inverser le résultat.
L’avocat de Benoît Digeon est allé dans le même sens, qualifiant la vidéo d’« extraordinaire violence » et de « parfaitement diffamatoire ». Le rapporteur public n’a toutefois pas retenu le caractère diffamatoire des propos de Cédric Gallineau concernant Benoît Digeon lui-même.
Le RN défend la liberté d’expression par vidéo
L’avocat de la liste RN a, pour sa part, insisté sur le caractère inédit, selon lui, de la question soumise au tribunal : celle de l’influence d’une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux dans un contentieux électoral. Il a mis en garde contre le risque de créer un précédent qui pourrait, à ses yeux, restreindre l’expression politique par ce moyen.
La question n’est donc pas seulement celle du contenu de la vidéo, mais aussi de sa portée dans le scrutin. À partir de quel moment une publication, par son caractère diffamatoire, sa diffusion et son calendrier, peut-elle être considérée comme ayant altéré la sincérité d’une élection ? C’est sur ce terrain que le tribunal devra se prononcer.
Une décision attendue à partir du 25 septembre
L’audience, commencée à 11 heures, s’est achevée à 12 h 15. La décision a été mise en délibéré et devrait être rendue à partir du 25 septembre.
À l’issue de l’audience, Me Jean-Louis Peru, l’avocat de Bruno Nottin, s’est montré très confiant : « À mes yeux, il ne fait aucun doute que le tribunal va annuler les élections. » Il a toutefois rappelé que le contentieux ne s’arrêterait pas nécessairement avec la décision du tribunal administratif : « Après les élections, un autre procès va se dérouler, c’est le procès en diffamation contre M. Gallineau. »
Si le tribunal suit les conclusions du rapporteur public et annule les élections, le RN disposera d’un délai d’un mois pour faire appel devant le Conseil d’État. De même si le tribunal ne suivait pas cet avis, Bruno Nottin et Benoît Digeon auraient un mois pour faire appel.
Sans appel, un nouveau scrutin pourrait être organisé avant la fin de l’année. En cas d’appel et donc de saisine du Conseil d’État, il faudra attendre la décision de la haute juridiction administrative avant de connaître la suite. Bruno Nottin estime que cette procédure pourrait, en pratique, durer de six à neuf mois, même si le délai légal est de six mois. Mais compte tenu de la proximité de l’élection présidentielle, le Conseil d’État pourrait bel et bien être conduit à statuer d’ici le printemps.
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