L’agglomération crée une nouvelle taxe pour la gestion de milieux aquatiques et la prévention des inondations. Ce nouvel impôt sera indolore l’an prochain avant de grossir les années suivantes. L’assemblée communautaire a montré ses divisions sur l’opportunité d’instaurer cette taxe.
Par Jean-Jacques Talpin
Pont George V crue de Loire Janvier 2018 cl Magcentre
En matière de créativité fiscale, la France est championne du monde ! C’est encore le cas avec GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), une nouvelle taxe qui accompagne une nouvelle compétence confiée aux établissements de coopération intercommunale. Cette compétence, déléguée par l’État mais sans aucune compensation financière, accordera aux groupements de communes des responsabilités en matière d’aménagement d’un bassin, l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, la défense contre les inondations, la protection et la restauration des sites, des écosystèmes et des zones humides. Évidemment personne ne peut contester le bien-fondé de cette compétence. Mais cela suppose quelque argent ! C’est l’objet de cette taxe GEMAPI uniquement affectée à cette compétence, taxe qui sera à la charge des entreprises et des ménages. Pour la Métropole cette taxe sera d’abord consacrée à la prévention des inondations et donc à l’entretien des digues de Loire. Le Loiret compte 175 kilomètres de digues dont 30 km sur le territoire d’Orléans Métropole protégeant environ 50 000 personnes. Évidemment la Métropole n’a pas les compétences humaines et techniques pour gérer les systèmes d’endiguement : elle va donc en confier la responsabilité au syndicat intercommunal Établissement Public Loire, pour un coût de fonctionnement de 3 millions d’euros sur la période 2024-2028, dont 1 million l’an prochain.
L’État se défausse sur les collectivités
Faute de pouvoir puiser dans ses réserves, la Métropole va donc financer la compétence par une taxe qui sera appliquée dès l’an prochain et qui sera, pour 57%, à la charge des entreprises, et le reste financé par les ménages en fonction de leur taxe foncière. En 2024 cette taxe devrait représenter entre 1 et 2 euros pour chaque ménage propriétaire avant de monter progressivement jusqu’à 40 euros. Et encore cette somme ne couvrirait que les frais de fonctionnement de l’Établissement Loire et pas les travaux ! C’est pour cela que l’assemblée communautaire s’est profondément divisée sur le vote de la taxe avec une fracture aussi bien dans les rangs de la droite que de la gauche. Pour Charles Éric Lemaignen « c’est à l’État de financer la prévention des inondations ». Une position partagée par le 1er vice-président Matthieu Schlésinger (tous deux s’abstiendront au moment du vote) qui prévient que cet impôt va progressivement enfler.
Christophe Chaillou, ancien président déchu et nouveau sénateur, est du même avis tout en appelant au sens des responsabilités : « Il serait regrettable que la Métropole n’assume pas ses responsabilités par rapport aux autres collectivités, cela serait négatif et préjudiciable pour la solidarité territoriale », explique-t-il, puisque d’autres collectivités réunies dans 7 groupements jouxtant la Loire vont elles aussi instaurer cette taxe.
Droite et gauche divisées
Il est vrai que cet impôt viendra s’ajouter à une pression fiscale déjà trop forte dans l’agglomération orléanaise : malgré une petite baisse de la taxe sur les ordures ménagères, et par le jeu des revalorisations de bases, les taxes foncières auront augmenté de 5% en 2021, de 7% en 2022 et sans doute de 4% en 2023. « Je comprends votre agacement réplique Serge Grouard, c’est une taxe que je regrette profondément mais si on ne la vote pas les autres collectivités seront en rade. Il n’y a pas d’autre solution ». Sur les 82 élus de l’assemblée communautaire seuls 47 voteront pour la taxe alors que 35 s’abstiendront ou voteront contre. À l’avenir on sera donc peut-être un peu plus pauvre mais mieux protégé des caprices du fleuve royal…
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